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Accueil Justice

RDC : 9 membres de la CNDH ont prêté serment devant la Cour Constitutionnelle

22 février 2023
dans Justice
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RDC : 9 membres de la CNDH ont prêté serment devant la Cour Constitutionnelle
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Au nombre de 9 membres de la Commission nationale des droits de l’homme ayant prêté serment ce mardi 21 février 2023 à la Cour constitutionnelle, il y a 4 femmes. C’était dans le cadre de l’audience publique et solennelle de la Haute Cour siégeant en matière de présentation de serments. Ceci intervient après que la résolution portant entérinément de ces 9 membres de la Commission nationale des droits de l’homme soit adoptée à la chambre basse du Parlement de la RDC le 15 décembre de l’année précédente.

C’est devant plusieurs personnalités et responsables des institutions de la République que, tour à tour, les membres de la CNDH ont prêté serment devant les juges de la Cour Constitutionnelle en ces termes : « je jure sur l’honneur de respecter la Constitution et les lois de la République, de remplir loyalement et fidèlement les fonctions de membres de la CNDH, d’exercer aucune activité susceptible de nuire à l’indépendance et à la transparence de la CNDH, de m’en tenir à l’obligation de confidentialité même après l’exercice de mes fonctions ».

Il faut dire que la CNDH est une institution d’appui à la démocratie qui a été instituée en RDC conformément à l’article 222, alinéa 3 de la Loi fondamentale. Ces nouveaux membres de la CNDH qui ont prêté serment, ont été investis par ordonnance présidentielle 23/009 du 27 janvier courant.

Emille Kayomba

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