Les deux chambres du parlement sont appelées à se réunir en congrès d’ici lundi 23 mai 2022 pour procéder à la désignation d’un juge de la Cour constitutionnelle pour la composante parlement. C’est le président de la République Félix Tshisekedi qui a saisi les deux bureaux pour se faire.
Cette annonce a été faite par le rapporteur du Sénat Michel Kanyimbu, à l’issue d’une réunion mixte entre l’Assemblée nationale et le Sénat ce jeudi 19 mai 2022. Cette réunion a porté sur plusieurs points qui concernent les deux chambres du parlement.
« Nous avons eu 5 points à l’ordre du jour, le premier point nous avons fait l’état des lieux de toutes les matières qui sont passées entre l’Assemblée nationale et le Sénat, on a essayé d’évaluer à quel niveau se trouve chaque projet et proposition.
Au deuxième point sur l’état de lieux de la loi électorale qui se trouve encore au niveau de l’Assemblée nationale, les collègues du bureau nous ont promis de nous le transmettre le plus rapidement possible afin de nous permettre de statuer sur ça avant la fin de cette session.
Au troisième point, on a parlé des commissions paritaires que nous devons constituer parce qu’il y a des matières que nous devrons vider avant cette session et avant de finir nous avons parlé du congrès qui devra être convoquer au lundi parce que nous avons reçu la lettre du Chef de l’État de convoquer en urgence le congrès afin de choisir un juge qui revient du compte du parlement » a-t-il dit devant la presse
Actuellement il n’y a que 6 juges à la Cour Constitutionnelle, car rappelons le, un a connu la mort, deux ont été tirés au sort le 10 mai 2022. Outre la composante parlement, il y a le Conseil supérieur de la magistrature et la présidence qui doivent aussi désigner, chacune de ces composantes, un juge. Ce n’est qu’après cette procédure que la Haute Courr peut siéger et statuer.
Émille Kayomba
