Le juge Dieudonné Kamuleta Badibanga a été réélu président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, ce mardi, pour un second mandat de trois ans. L’élection a eu lieu lors d’une assemblée plénière élective convoquée par les juges de cette haute juridiction, conformément aux textes en vigueur.
Cette reconduction s’inscrit dans le cadre de l’article 9 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, qui stipule que : « Le Président de la Cour est élu par ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois, dans les conditions déterminées par le Règlement intérieur. » L’investiture officielle du président réélu interviendra par ordonnance du Chef de l’État, comme le prévoit la procédure.
Élu une première fois le 21 juin 2022, Dieudonné Kamuleta avait succédé à Dieudonné Kaluba, évincé à la suite d’un tirage au sort ayant concerné plusieurs juges, dont Prince Funga Molima et Polycarpe Mongulu (décédé peu après).
Son premier mandat a été marqué par des affaires judiciaires emblématiques, notamment le procès de Bukangalonzo, qui s’est soldé par la condamnation de l’ex-Premier ministre Matata Ponyo Mapon à 10 ans de travaux forcés, en son absence. Une affaire autrefois classée sans suite en 2021 par la même Cour, sous la présidence de Kaluba, qui s’était déclarée incompétente.
Kamuleta a également dirigé les contentieux électoraux après les scrutins présidentiels et législatifs de décembre 2023, consolidant ainsi son rôle au cœur de l’architecture démocratique du pays.
Sous son mandat, la Cour constitutionnelle a enfin obtenu un siège officiel, dix ans après sa création, marquant ainsi une étape symbolique dans l’affirmation de son indépendance institutionnelle. Avec ce second mandat, Dieudonné Kamuleta est désormais en position de poursuivre la modernisation et la crédibilisation de la plus haute juridiction du pays, dans un contexte politique toujours délicat.
Emille Kayomba
