Le ministère de l’Urbanisme et des Affaires Foncières a pris un arrêté ministériel strict interdisant le morcellement des parcelles dans les agglomérations urbaines, sauf sous certaines conditions légales. Selon l’Arrêté Ministériel N° 0022/CAB/MIN-ETAT/AFF. FONG/ABM/2025, toute opération de morcellement doit obligatoirement être soumise à l’approbation préalable de l’autorité compétente avant sa réalisation.
Cette mesure vise à encadrer les pratiques illégales et anarchiques de morcellement qui peuvent compromettre l’ordre urbanistique, la sécurité, et la qualité de vie des citadins. En effet, le morcellement effectué à l’initiative des particuliers sans autorisation peut entraîner des conséquences néfastes sur l’environnement, l’hygiène publique et le développement urbain durable.
La demande de morcellement est désormais soumise à une évaluation rigoureuse, en tenant compte des prescriptions légales et réglementaires en matière d’urbanisme, d’environnement, et de santé publique. Cette procédure garantit que les projets respectent les normes nécessaires pour un développement urbain harmonieux et sécurisé.
Lorsque l’autorité compétente accorde une autorisation de morcellement, la superficie minimale des parcelles obtenues ne peut être inférieure à 300 mètres carrés. Cette restriction vise à éviter la création de zones trop denses et à assurer une meilleure gestion de l’espace urbain.
Ainsi, l’objectif de cette nouvelle réglementation est de maîtriser l’expansion urbaine, de préserver l’intégrité des infrastructures existantes et de promouvoir un cadre de vie plus sain et plus équilibré pour les citoyens.
Le gouvernement invite donc tous les acteurs concernés, y compris les promoteurs immobiliers et les particuliers, à se conformer à cette nouvelle législation, dans le but d’assurer une croissance urbaine ordonnée et durable.
Junior Kulele
