L’ancien président de la République démocratique du Congo et sénateur à vie, Joseph Kabila Kabange, est officiellement convoqué pour prendre part à une séance de travail cruciale de la Commission spéciale du Sénat, ce mardi 20 mai 2025. Cette séance, convoquée par Jean-Michel Sama Lukonde, actuel président de la chambre haute du Parlement, portera sur l’examen du réquisitoire de l’auditeur général près la Haute Cour Militaire, relatif à une demande de levée de ses immunités parlementaires et d’autorisation de poursuites judiciaires.
La rencontre aura lieu à partir de 11 heures dans la Salle des Conférences Internationales du Palais du Peuple. L’invitation cite explicitement les articles 138 point 5 de la Constitution ainsi que les articles 196 et 224 du Règlement intérieur du Sénat comme base légale de cette démarche.
Le réquisitoire, lu en plénière il y a quelques jours, accuse Joseph Kabila de participation à un mouvement insurrectionnel en lien avec le M23, notamment en assumant des communications avec ce groupe armé. Il lui est également reproché des actes de trahison, en entretenant des intelligences avec une puissance étrangère, en l’occurrence le Rwanda, et en facilitant ses actions contre la RDC. D’autres chefs d’accusation portent sur sa prétendue participation à des crimes de guerre, tels que définis dans la législation congolaise et internationale. Ces faits seraient constitutifs d’infractions prévues par la loi.
La demande du parquet militaire s’appuie sur plusieurs dispositions légales, notamment les articles 104 al.7, 107 al.2 et 153 de la Constitution. Celle-ci précise que si des membres du Parlement commettent des actes réprimés par le Code pénal militaire, ils relèvent de la Haute Cour Militaire et non de la Cour de cassation. Le Sénat est donc saisi non en raison de l’ancien statut présidentiel de Joseph Kabila, mais bien de sa qualité actuelle de sénateur à vie, protégé par des immunités parlementaires.
La Commission spéciale chargée de ce dossier est dirigée par Christophe Lutundula, ancien Vice-premier ministre et personnalité influente du Sénat. Composée de 40 membres, cette instance a 72 heures pour instruire le dossier, entendre les parties — dont l’auditeur général des FARDC attendu ce lundi 19 mai — et formuler un rapport définitif destiné à l’Assemblée plénière.
Les conclusions de cette commission seront décisives pour la suite de la procédure. Une levée des immunités parlementaires ouvrirait la voie à des poursuites judiciaires formelles contre Joseph Kabila devant la Haute Cour Militaire — une première historique en RDC à l’égard d’un ancien président élu.
Cette affaire, d’une portée politique et judiciaire majeure, captive l’attention de l’opinion congolaise. Jamais auparavant un ancien président n’avait été confronté à une procédure de cette nature. Le travail de la Commission spéciale, mené dans la discrétion du huis clos déterminera si Joseph Kabila sera formellement poursuivi.
La rédaction de b-onetv.cd
