Le gouvernement congolais a annoncé l’annulation de toutes les décisions judiciaires prises par l’Alliance des Forces pour le Changement/M23 (AFC/M23), un groupe armé soutenu par le Rwanda qui occupe certaines zones de l’Est de la République démocratique du Congo. Cette décision a été révélée par Guillaume Ngefa Atondoko, ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, lors d’une conférence organisée en marge de la 60ᵉ session ordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, à Genève.
Dans son allocution, Guillaume Ngefa a rappelé que la justice demeure un pilier central des efforts gouvernementaux pour restaurer la paix dans une région meurtrie par des violences massives. Selon lui, les méthodes de l’AFC/M23 relèvent du « nettoyage ethnique », ce qui impose des poursuites judiciaires strictes.
« Le gouvernement réaffirme sa volonté de juger les crimes de masse et les actes de nettoyage ethnique. Rien que dans le Rutshuru, en juillet dernier, près de 300 compatriotes ont été massacrés. Le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et les enquêtes de Human Rights Watch documentent ces atrocités, notamment les massacres ciblant près de 140 Hutus. Ces crimes portent les germes d’un génocide, tout comme celui de Kishishe en novembre 2022, commis par les mêmes forces », a déclaré le Garde des Sceaux.
Le ministre de la Justice a confirmé la signature imminente d’une ordonnance visant à invalider toutes les décisions judiciaires rendues par l’AFC/M23, qu’il accuse de chercher à s’accorder une « amnistie déguisée ».
« Le gouvernement surveille de près toutes les violations graves des droits humains perpétrées par ce mouvement qui a instauré une gouvernance par le crime. Nous avons décidé de déclarer nuls tous les actes judiciaires posés par l’AFC/M23. La justice et la solidarité envers les victimes demeurent au cœur du processus de discussion pour ramener la paix », a affirmé Guillaume Ngefa.
Cette annonce s’inscrit dans une campagne politique et diplomatique initiée par le président Félix Tshisekedi pour faire reconnaître le génocide congolais (Genocost) au niveau international. Pour Kinshasa, la communauté internationale a une responsabilité historique dans l’instabilité qui ravage l’Est du pays, rappelant notamment l’ouverture forcée des frontières congolaises lors du génocide rwandais en 1994.
« Reconnaître le génocide congolais, c’est honorer les victimes et affirmer que l’impunité ne sera jamais tolérée. Le Fonds national de réparation des victimes (FONAREV), alimenté par une partie de la redevance minière, illustre notre volonté de transformer la richesse minière du pays en un instrument de réparation. Nous appelons la communauté internationale à soutenir cette initiative », a martelé Ngefa.
La RDC entend intensifier sa diplomatie dans les prochains jours pour obtenir cette reconnaissance, trois ans après le lancement officiel de la commémoration annuelle du Genocost. Le gouvernement congolais veut ainsi lier la lutte contre l’impunité à une nouvelle dynamique de paix durable, fondée sur la vérité et la responsabilité des auteurs des crimes.
