L’étau judiciaire se resserre autour du ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba. Ce dimanche, les députés nationaux ont approuvé la demande de poursuite introduite par le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, dans le cadre d’une affaire de détournement présumé de fonds publics.
La décision est intervenue à l’issue de la présentation du rapport de la commission spéciale temporaire de l’Assemblée nationale, chargée d’analyser le réquisitoire du parquet général. Cette commission a conclu à l’existence d’« indices sérieux de culpabilité » et recommandé l’autorisation de poursuites contre le ministre.
Le dossier concerne un détournement présumé de 19 millions de dollars américains, alloués à un projet de construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo. Le procureur général Firmin Mvonde reproche à Constant Mutamba d’avoir ordonné le paiement de cette somme à la société Zion Construction, sans vérification préalable ni respect des procédures légales.
Selon le réquisitoire, la société en question ne dispose d’aucun bureau connu à l’adresse mentionnée. Pire, aucun site n’a pu être identifié à Kisangani pour accueillir le projet carcéral, malgré le décaissement des fonds.
La commission spéciale a énuméré plusieurs irrégularités graves : Absence d’autorisation formelle du Gouvernement pour engager le projet ; Paiement de 19 millions USD effectué le 16 avril dans un compte privé et non séquestre ; Non-respect des procédures de passation des marchés, notamment l’absence de dépôt des documents à la DGCMP pour obtenir l’avis de non-objection ; Montant payé supérieur à 30 %, seuil légal sans garanties suffisantes ; Aucune preuve de travaux exécutés ni de personnel qualifié sur le terrain ; Pressions exercées sur la DG a.i. du ministère pour obtenir une autorisation spéciale de paiement.
Face à ces accusations, le ministre Constant Mutamba a opté pour une contre-offensive. Par une lettre datée du 10 juin, il a récusé le procureur général Firmin Mvonde et les magistrats de son office, les accusant d’inimitié manifeste, en se référant à l’article 59 de la loi sur l’organisation judiciaire. Cependant, cette tentative de blocage judiciaire n’a pas dissuadé les députés. Après lecture du rapport et débat à huis clos, la plénière de l’Assemblée nationale a déclaré recevable la demande de poursuite.
L’autorisation de poursuites ouvre la voie à l’instruction judiciaire en bonne et due forme. Constant Mutamba pourrait désormais faire l’objet d’une inculpation formelle pour détournement de deniers publics, une infraction lourdement punie par le Code pénal congolais.
Ce dossier sensible intervient dans un climat politique tendu, à quelques mois de la rentrée parlementaire, et soulève de sérieuses questions sur la gouvernance des fonds publics au sein même du ministère en charge de la Justice.
La rédaction de b-onetv.cd
