Le gouvernement congolais a pris une décision ferme pour contrer les manœuvres d’institutionnalisation du pouvoir rebelle dans l’Est du pays. Réuni le vendredi 17 octobre 2025 à la Cité de l’Union Africaine, le Conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance portant mesures conservatoires dans le secteur de la justice, applicable dans les zones du Nord-Kivu et du Sud-Kivu actuellement occupées par les groupes armés, notamment la rébellion de l’AFC/M23.
Cette initiative, présentée par le Ministre d’État et Garde des Sceaux Guillaume Ngefa Atondoko, vise à protéger les populations civiles et à préserver l’intégrité du système judiciaire national face aux tentatives de la rébellion de créer une justice parallèle. Le texte adopté stipule clairement que tout acte, jugement ou décision judiciaire émanant des autorités de l’AFC/M23 est nul et sans effet sur le territoire de la République démocratique du Congo.
Selon le compte rendu officiel lu par Jean-Lucien Bussa Tongba, ministre de l’Aménagement du Territoire, cette ordonnance répond à la nécessité de protéger les citoyens contre des décisions arbitraires et inconstitutionnelles émanant de la coalition rebelle. Cette mesure découle d’une proposition formulée par le Ministre de la Justice dès la 56e réunion du Conseil des ministres, où il avait mis en garde contre la création, par le M23, d’une « commission judiciaire » illégale dans les territoires occupés.
Dans sa note d’information, le gouvernement rappelle que la Constitution congolaise n’autorise aucune création de tribunaux extraordinaires en dehors du cadre légal défini par l’État. Les articles 19 et 149 interdisent formellement de soustraire un citoyen du juge que la loi lui assigne. « Dans les zones sous occupation du Rwanda et de ses supplétifs, la justice est quasi inexistante, les violations des droits humains s’y multiplient et restent impunies faute d’autorité judiciaire légitime », indique le rapport gouvernemental. C’est dans ce vide institutionnel que le M23, soutenu par le Rwanda, a tenté de mettre en place une structure de justice parallèle — une initiative jugée totalement illégale et inacceptable.
Depuis le début de l’année 2025, la rébellion de l’AFC/M23 a étendu son contrôle sur plusieurs localités stratégiques du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, notamment Goma et Bukavu, tombées respectivement en janvier et février.
Après la mise en place de dirigeants provinciaux autoproclamés, le mouvement rebelle cherche désormais à relancer un système judiciaire de substitution, afin de légitimer son autorité sur les territoires conquis. Mais pour Kinshasa, aucune autorité parallèle ne saurait remplacer la justice nationale. Cette prise de position intervient alors que la communauté internationale intensifie les efforts diplomatiques pour restaurer la paix et le contrôle de l’État dans cette région en crise.
Par cette ordonnance, le gouvernement réaffirme sa volonté de défendre la souveraineté juridique et institutionnelle de la République. Il s’agit d’un message clair adressé à la rébellion et à ses soutiens étrangers : la justice congolaise ne se délocalise pas, et aucune autorité non reconnue par la loi ne peut parler ni agir en son nom. Cette décision marque une nouvelle étape dans la résistance institutionnelle face aux entreprises de déstabilisation menées dans l’Est du pays.
La rédaction de b-onetv.cd
