La République démocratique du Congo (RDC) veut se doter d’un cadre légal pour prévenir et protéger les apatrides. Ainsi, il s’est ouvert ce mercredi 31 août 2022 à Pullman l’hôtel de Kinshasa, l’atelier technique d’adoption du plan d’amélioration du cadre légal sur l’apatridie en RDC. Le go de ces travaux a été donné par la Ministre d’Etat en charge de la justice et garde des Sceaux Rose Mutombo.
Dans son mot, en évoquant cette loi, la Ministre d’Etat a mentionné que cet atelier fait preuve de la volonté du « gouvernement de mettre en œuvre ses engagements visant à éradiquer l’apatridie à l’horizon 2024, en dotant le pays d’un cadre juridique préventif des risques d’apatridie et protecteur des droits des apatrides », a-t-elle souligné, car selon elle, une personne qui ne possède la nationalité d’aucun pays rencontre des obstacles majeurs, quant à l’accès et à la jouissance de ses droits humains. «Une pareille situation entraîne des conséquences humaines incalculables affectant la croissance économique ainsi que la stabilité nationale et régionale.»
C’est une véritable problématique qui touche aussi la RDC comme d’autres pays du monde en général et de la région des Grands lacs en particulie. D’où l’appel de Rose Mutombo aux participants, à une analyse sans complaisance des défis concernant cette problématique et d’en proposer des pistes de solutions idoines au cours de ces travaux, qui doivent répondre à l’impératif d’adopter ce plan et de planifier les activités complémentaires d’appui à son adhésion. « Nous avons l’impérieux devoir d’apporter des réponses adéquates aux risques d’apatridie en offrant d’une part, des garanties préventives dans notre législation à travers l’adhésion à la convention sur la réduction des cas d’apatridie, et d’autre part, d’assurer une protection aux personnes qui seraient apatrides », a souligné la Ministre d’Etat.
Plusieurs personnalités ont pris part à ces assises, dont la représentante du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR/RDC), Angèle Dikongue-Atanga. Elle a essayé d’expliquer que la question de l’apatridie est l’une des préoccupations majeures dans le monde au point que la communauté internationale a mis en place des textes y afférentes pour sa prévention et la protection des personnes concernées. Il s’agit de deux traités principaux pour endiguer ce fléau, en l’occurrence la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. Pour elle, cet atelier constitue une occasion pour des milliers des personnes d’exister juridiquement, mais aussi à contribuer à endiguer ce qu’elle a qualifié de fléau insidieux.
Emille Kayomba
