• ACTUALITÉ
  • Nos émissions télé
  • Biso
  • A Propos
  • Contact
jeudi, mars 12, 2026
B-one télévision
  • ACTUALITÉ
  • Politique
  • Justice
  • Sécurité
  • éducation
  • Santé
  • Culture
  • Femme
  • Nos émissions télé
  • Biso
No Result
View All Result
  • ACTUALITÉ
  • Politique
  • Justice
  • Sécurité
  • éducation
  • Santé
  • Culture
  • Femme
  • Nos émissions télé
  • Biso
No Result
View All Result
B-one télévision
No Result
View All Result
  • ACTUALITÉ
  • Politique
  • Justice
  • Sécurité
  • éducation
  • Santé
  • Culture
  • Femme
  • Nos émissions télé
  • Biso
Home Justice

RDC : Le ministre de la Justice lève la suspension de délivrance des documents administratifs et abroge le permis de culte

5 mois ago
in Justice
0 0
RDC : Le ministre de la Justice lève la suspension de délivrance des documents administratifs et abroge le permis de culte
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur whatsapp

Le ministre congolais de la Justice, Guillaume Ngefa, a annoncé ce mardi la fin de la suspension temporaire de délivrance de plusieurs documents administratifs, notamment les certificats de nationalité, les actes de personnalité juridique et les permis de culte. Cette suspension, décidée fin septembre, visait à assainir les services du ministère après la découverte de dysfonctionnements graves, marqués par des pratiques de corruption, un manque de traçabilité et l’existence de réseaux parallèles dans la délivrance de ces documents.

Selon Guillaume Ngefa, la reprise des activités se fera désormais dans un cadre réformé et sécurisé. « Des mécanismes de régularité, de transparence et de traçabilité des requêtes ont été mis en place pour garantir une meilleure gouvernance administrative », a déclaré le ministre. Il a instruit les services compétents de reprendre immédiatement leurs opérations conformément aux nouvelles directives internes et dans le strict respect des lois de la République.

Dans la même annonce, le ministre a abrogé définitivement l’obligation de détenir un permis de culte, une mesure instaurée par son prédécesseur Constant Mutamba.
M. Ngefa estime que cette exigence était sans base légale et portait atteinte à la liberté de religion garantie par la Constitution. « Cette suppression vise à renforcer la liberté de culte et la sécurité juridique des confessions religieuses », a-t-il précisé, soulignant que la décision découle d’une évaluation juridique approfondie menée par son cabinet.

Avec ces nouvelles dispositions, le ministère de la Justice entend restaurer la crédibilité de ses services et réaffirmer l’État de droit dans la gestion des documents officiels. La levée de la suspension marque donc une nouvelle étape de réforme administrative, destinée à lutter contre les pratiques frauduleuses et à garantir aux citoyens un accès équitable et transparent aux services publics.

La rédaction de b-onetv.cd

Dans la même catégorie

RDC : la justice passe à l’offensive contre les infractions numériques
Justice

RDC : la justice passe à l’offensive contre les infractions numériques

4 mars 2026
RDC : serment solennel pour trois hauts magistrats de la Cour des comptes
Justice

Cours des Comptes : Guy Tshipata Mulumba, le Magistrat qui écrit la rigueur au service de la République

28 février 2026

Contactez-nous

Email : publicite@b-onetv.cd

Email : infos@b-onetv.cd

 

  • Publicité
  • A Propos
  • Contact
  • Confidentialité

© 2023 B-one Télévision - All Rights Reserved. Conçu par Jonathan mus

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • ACTUALITÉ
  • Nos émissions télé
  • Biso
  • A Propos
  • Contact

© 2023 B-one Télévision - All Rights Reserved. Conçu par Jonathan mus