C’est Nicolas Kazadi, Ministre national des finances publiques qui a procédé au dépôt de ce projet de loi ce mardi 14 juin, un jour avant la clôture de la session parlementaire de mars. Il s’agit du projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances n° 20/20 du 28 décembre 2020, pour l’exercice 2021 telle que modifiée et complétée par la loi de finances rectificative n° 21/028 du 31 décembre 2021, pour l’exercice 2021.
Le Ministre des finances a dit être venu agir conformément aux dispositions de la loi en vigueur en la matière, notamment de la loi de juillet 2011 sur les finances publiques, en son article 84, qui exige que le projet de loi portant reddition des comptes pour l’exercice clos soit déposé au plus tard avant la fin de la présente session. «C’est donc ce que j’ai fait pour déposer ce projet portant reddition des comptes entre les mains du président de l’Assemblée nationale dans le délai de la loi ». a déclaré Nicolas Kazadi devant la presse, à l’issue de l’audience lui accordée par le président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso.
Du contenu de ce texte de loi, le ministre Kazadi s’est limité à dire que le débat sur ce texte aura lieu au cours de la session de septembre et ce projet de loi portant reddition des comptes porte sur une loi qui, elle-même, est issue d’une loi de budget rectificatif qui s’est achevé en quasi équilibre.
Émille Kayomba