Ce jeudi, le Sénat de la République démocratique du Congo tient une plénière décisive au Palais du Peuple. À l’ordre du jour : l’examen de la demande de levée des immunités parlementaires de Joseph Kabila Kabange, sénateur à vie et ancien président de la République. Une décision qui pourrait constituer un tournant majeur dans l’histoire politique et judiciaire du pays.
L’auditeur général des FARDC sollicite l’autorisation d’engager des poursuites devant la Haute Cour militaire contre Joseph Kabila, qu’il accuse notamment de trahison et de participation à un mouvement insurrectionnel, en lien présumé avec les rebelles du M23/AFC.
Pour instruire le dossier, une commission spéciale de 40 sénateurs, présidée par Christophe Lutundula, a été constituée. Elle avait 72 heures pour analyser les éléments fournis par le parquet militaire et transmettre un rapport à la plénière.
La demande de poursuites s’appuie sur plusieurs textes juridiques, dont l’article 104, alinéa 7, de la Constitution, le Code de justice militaire, et les lois relatives à la répression des crimes internationaux. Selon plusieurs juristes, il ne s’agit plus ici d’un débat politique, mais d’une question de droit : le Sénat devra trancher en toute indépendance, sans égard au statut de l’ancien chef de l’État.
Absent lors des travaux de la commission, Joseph Kabila ne s’est pas présenté devant ses collègues. En exil prolongé, il est régulièrement aperçu en Afrique de l’Est et en Afrique australe. Le gouvernement a récemment annoncé la saisie de ses biens mobiliers et immobiliers, renforçant les soupçons de collusion avec les rebelles du M23/AFC, désormais qualifiés de « terroristes » par Kinshasa.
Le sort judiciaire de l’ancien président pourrait donc basculer ce jeudi à partir de 14 heures, lors de la séance prévue dans la Salle des Conférences Internationales du Palais du Peuple.
Emille Kayomba
