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RDC : Mise en place d’une commission spéciale chargée d’enquêter sur les mauvaises pratiques judiciaires

2 ans ago
in Justice
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RDC : Mise en place d’une commission spéciale chargée d’enquêter sur les mauvaises pratiques judiciaires
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Le Ministre d’Etat en charge de la Justice, Constant Mutamba, institue la Commission Nationale mixte, chargée d’enquêter sur la mafia et les mauvaises pratiques judiciaires dont sont victimes les justiciables, personnes physiques et morales (Société commerciale, entreprise publique, ASBL, etc.). C’est ce qu’on peut lire dans un communiqué rendu public par le cabinet de Mutamba ce lundi 05 août 2024.

A en croire le cabinet du ministre d’Etat de justice « cette commission va se déployer sur l’ensemble du pays pour collecter toutes les dénonciations des actes mafieux commis dans les dossiers judiciaires et pénitentiaires (Escroquerie, Corruption, Stellionat, etc.) » lit-on.

La première victime de ces mauvaises pratiques judiciaires décriées est la population, le justiciable. Ainsi, Constant Mutamba a sollicité son concours pour mener à bien cette opération de moralision des instances judiciaires de la République démocratique du Congo. Ainsi un numéro a été disponibilisé pour toute dénonciation.

« Ainsi, la population est appelée à dénoncer, en produisant les preuves nécessaires, de tout comportement mafieux lié à l’administration de la justice. Les dossiers documentés doivent être déposés au cabinet de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux et auprès de chaque division provinciale de la justice. Le numéro suivant est ouvert à cet effet: (+243830085196) » a conclu ce communiqué.

Cette nouvelle mesure rentre dans le cadre des réformes initiées pour redresser ce secteur de Justice.

Emille Kayomba

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