Les plaidoiries et réquisitions ont pris fin mercredi 19 août 2026 devant la Cour de cassation dans l’affaire opposant le ministère public à l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et à Chançard Bolukola, ancien coordonnateur ad intérim du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).
Après plusieurs semaines d’audiences, la haute juridiction a pris l’affaire en délibéré. Le verdict est attendu le mercredi 2 septembre 2026. Présidée par le juge Jean Ubulu, la composition de la Cour a d’abord examiné la régularité de la citation adressée à Constant Mutamba, absent à l’audience. La Cour a estimé que l’ancien ministre avait été régulièrement cité le 6 août au Centre médical Harmonie, mais qu’il avait refusé de réceptionner et de signer l’exploit. Pour la juridiction, cette procédure est donc régulière.
Dans leurs conclusions, les avocats de la République démocratique du Congo, constituée partie civile, ont soutenu que Constant Mutamba et Chançard Bolukola étaient impliqués dans les faits présumés de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux. La partie civile a demandé à la Cour de déclarer établies les infractions poursuivies et de condamner solidairement les deux prévenus à restituer l’ensemble des fonds qui auraient été détournés et blanchis.
Elle réclame également des dommages et intérêts correspondant à la moitié du montant présumé détourné et blanchi, en réparation du préjudice subi par l’État. Le FRIVAO, également partie civile, a pour sa part sollicité la restitution intégrale des sommes qui auraient été décaissées au préjudice de l’établissement public ainsi que le paiement de 5 millions de dollars américains à titre de dommages et intérêts. Dans son réquisitoire, le premier avocat général Meli Meli Jacques a demandé à la Cour de cassation de retenir les faits de détournement de deniers publics reprochés aux deux prévenus.
Le ministère public a notamment évoqué plusieurs décaissements qu’il considère comme constitutifs de détournement, portant sur des montants allant de plusieurs centaines de milliers à plusieurs millions de dollars, dont 14 millions de dollars remis à Congo Energy, 4 millions à l’ICCN, 2 millions à Global Assurance pour le compte de l’hôtel Wagenia et 2,5 millions à l’hôtel Zambes, ainsi que d’autres sommes liées à différentes opérations.
Le parquet a requis 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola pour détournement de deniers publics, assortis de peines complémentaires, notamment l’interdiction du droit de vote et d’éligibilité ainsi que l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques.
S’agissant du blanchiment de capitaux, le ministère public a demandé que l’infraction soit retenue à charge de Chançard Bolukola et qu’il soit condamné à cinq ans de servitude pénale principale. Le parquet a toutefois indiqué que, compte tenu de la peine sollicitée pour le détournement, seule la peine de 15 ans devrait être retenue à son encontre.
La défense plaide l’acquittement
Face à ces réquisitions, les avocats de Chançard Bolukola ont plaidé la non-culpabilité de leur client. Ils estiment que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas suffisamment établis et ont demandé à la Cour de l’acquitter de toutes les poursuites. La défense a également contesté les demandes formulées par les parties civiles, estimant notamment que leurs actions ne reposaient pas sur des éléments suffisamment probants.
L’absence de Constant Mutamba à cette dernière audience n’a pas empêché la Cour de poursuivre les débats, celle-ci ayant considéré sa citation comme régulière. Des fonds destinés aux victimes de la guerre
Cette affaire porte sur la gestion des fonds versés à la RDC au titre des réparations imposées à l’Ouganda par la Cour internationale de Justice pour les dommages résultant des violations commises sur le territoire congolais. Le FRIVAO a notamment pour mission de gérer les ressources destinées à l’indemnisation des victimes.
La Cour de cassation avait clôturé l’instruction le 31 juillet 2026, après plusieurs audiences consacrées notamment aux opérations financées par ces fonds. Les plaidoiries, initialement prévues le 5 août, avaient été reportées au 19 août en raison de l’indisponibilité d’un juge ayant participé aux débats.
L’affaire est désormais entre les mains de la Cour de cassation. Le 2 septembre prochain, les juges devront déterminer, au regard des éléments produits au procès, si les accusations de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux sont établies et, le cas échéant, quelles sanctions appliquer.
Les réquisitions du ministère public ne constituent pas une condamnation : seule la décision de la Cour permettra d’établir la culpabilité ou l’innocence des deux prévenus.
Le verdict est donc très attendu dans ce dossier sensible, qui touche directement à la gestion de fonds destinés à réparer les préjudices subis par les victimes congolaises.
La rédaction de b-onetv.cd
