En saisissant officiellement la Cour internationale de Justice (CIJ) contre le Rwanda, la République démocratique du Congo ne cherche pas seulement à obtenir une victoire judiciaire. Elle engage une offensive diplomatique de grande ampleur visant à faire reconnaître, au plus haut niveau du droit international, la responsabilité d’un État qu’elle accuse d’être impliqué dans les violences qui déstabilisent l’est du pays depuis près de trente ans.
Cette démarche dépasse le cadre d’un contentieux bilatéral : elle pourrait redéfinir les rapports entre Kinshasa et Kigali et influencer l’architecture sécuritaire de toute la région des Grands Lacs. Sur le plan juridique, la RDC devra d’abord franchir un obstacle décisif : convaincre la CIJ qu’elle est compétente pour connaître l’affaire. C’est précisément sur ce terrain que les précédentes procédures avaient échoué.
En 2006, la Cour avait estimé que les conventions invoquées ne permettaient pas d’exercer sa compétence à l’égard du Rwanda, notamment en raison des réserves formulées par Kigali lors de la ratification de certains traités. Cette fois, Kinshasa devra bâtir un argumentaire plus solide, fondé sur des instruments internationaux acceptés par les deux États ou sur des obligations relevant du droit international coutumier.
Au fond, la RDC accuse le Rwanda d’avoir violé plusieurs principes fondamentaux du droit international : le respect de la souveraineté territoriale, l’interdiction du recours à la force, le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un État, ainsi que plusieurs conventions relatives aux droits de l’homme, à la prévention du génocide et au droit international humanitaire.
Kinshasa soutient que le soutien présumé de Kigali à des groupes armés, notamment le M23, ainsi que la présence alléguée de militaires rwandais sur son territoire, engagent directement la responsabilité internationale du Rwanda. Mais devant la CIJ, les accusations devront être étayées par des preuves convaincantes.
La RDC pourrait s’appuyer sur les rapports successifs du Groupe d’experts des Nations unies, les enquêtes de plusieurs organisations internationales, des images satellitaires, des interceptions de communications, des témoignages de victimes et d’anciens combattants, ainsi que sur des éléments relatifs aux chaînes de commandement et aux flux logistiques entre le Rwanda et les groupes armés opérant dans l’est du Congo. La Cour exige toutefois un niveau de preuve élevé lorsqu’il s’agit d’engager la responsabilité d’un État.
Il convient également de rappeler les limites de la justice internationale. La CIJ ne juge ni des individus ni des crimes pénaux ; elle règle les différends entre États. Même si elle concluait à une responsabilité du Rwanda, son arrêt ne conduirait ni à des poursuites pénales contre des responsables militaires ou politiques ni à une cessation immédiate des hostilités.
En outre, l’exécution des décisions de la Cour dépend largement de la volonté des États concernés et, en cas de refus, d’une éventuelle saisine du Conseil de sécurité des Nations unies, où les équilibres géopolitiques peuvent compliquer toute mesure coercitive.
Au-delà du droit, cette plainte possède une forte portée diplomatique. Elle intervient alors que plusieurs processus de médiation sont en cours sous l’égide de l’Union africaine, de la Communauté d’Afrique de l’Est, de la SADC et d’autres partenaires internationaux. En choisissant la voie judiciaire, Kinshasa renforce sa stratégie de pression sur Kigali tout en cherchant à consolider le soutien de ses partenaires internationaux.
Cette démarche pourrait conforter les pays qui dénoncent déjà le soutien présumé du Rwanda au M23, mais elle risque également de tendre davantage les relations bilatérales et de compliquer les discussions politiques en cours.
Cette procédure pourrait enfin créer un précédent important. Si la CIJ acceptait d’examiner le fond de l’affaire et venait à reconnaître la responsabilité d’un État pour son soutien à un groupe armé opérant dans un pays voisin, la décision ferait jurisprudence sur plusieurs questions essentielles du droit international relatives à la souveraineté, à l’ingérence et à la responsabilité des États.
En définitive, la plainte déposée par la RDC est autant un acte juridique qu’un acte diplomatique. Son succès ne dépendra pas uniquement des arguments présentés devant les juges de La Haye, mais aussi de la capacité de Kinshasa à réunir des preuves irréfutables, à maintenir le soutien de la communauté internationale et à articuler cette stratégie judiciaire avec les efforts de paix en cours.
Plus qu’un simple procès, c’est la crédibilité du droit international face à l’un des conflits les plus meurtriers du continent africain qui sera mise à l’épreuve.
Junior Kulele
