Le Ministre d’Etat en charge de la Justice Constant Mutamba et le ministre délégué de l’Urbanisme et Habitat en charge de la politique de la ville Tenge Litho ont échangé ce mercredi autour de la question de l’accompagnement de la Justice dans l’assainissement mais aussi de la lutte contre la nuisance sonore. Tenge Litho a remis au Ministre d’Etat les textes légaux qui régissent les secteurs de l’environnement, la nuisance sonore, mais aussi ceux qui encadrent les heures de fonctionnement des débits des boissons en République démocratique du Congo.
« j’ai remis à son Excellence, le Ministre d’État les documents qui sont les édits 003 du 09 septembre 2013 qui portent sur les mesures de protection d’environnement et d’assainissement de la ville de Kinshasa, c’est-à-dire que toute personne a des droits et des obligations, notamment on ne peut jetter des immondices sur la voie publique, on ne peut pas mettre des matériaux de construction sur la voie publique, on ne peut couper un arbre, lorsqu’il y a une construction il faut payer, il faut la voir et il faut la visiter. Bref c’est une enquête qui est faite au niveau de la territoriale, c’est-à-dire au niveau des bourgmestres et lorsque les personnes ne respectent pas ces instructions, les amandes vont jusqu’à 50 millions des Francs Congolais… » a déclaré le Ministre délégué Litho devant la presse après sa rencontre avec le Ministre d’État Constant Mutamaba.
En outre, les textes qui encadrent la question de la nuisance sonore ont été également transmis. « Nous avons aussi transmis le document au MINETAT aussi pour le titre 005 du 09 octobre 2012 qui sanctionne la nuisance sonore, cela veut dire que lorsqu’une personne est multi récidiviste l’amande va jusqu’à 1 million des Francs Congolais et les biens qui ont causé la nuisance sont saisis et la personne peut faire l’objet de 14 jours de servitude pénal » a poursuivi Tenge Litho.
Un autre document, c’est l’ordonnance loi du 31 mai 1975 qui règlemente les ordres vertueux et de fermeture des débits de boissons, « c’est-à-dire les tenanciers des bars, vendant les boissons alcoolisées doivent respecter les jours, donc de lundi à vendredi de 17 heures à 22 heures, samedi 17 heures à 23 heures et dimanche de 11 heures à minuit, lorsque les personnes ne respectent pas ces heures, les amandes vont jusqu’à l’équivalent de 500 dollars américains et des peines privatives de liberté de 6 mois à 5 ans », a indiqué en sus le ministre délégué.
Pour suivre l’applicabilité de tous ces textes, le Ministre Litho a demandé le concours du Ministre d’Etat Mutamba, qui à la police judiciaire comme un instrument de contrôle pour qu’elle puisse interpeller et sanctionner les coupables.
Emille Kayomba
