La justice militaire de la République démocratique du Congo (RDC) a lancé un mandat d’arrêt contre Corneille Nangaa Yobeluo, ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Il est accusé de n’avoir pas pris les mesures nécessaires pour empêcher ou réprimer des actes de torture commis sous son autorité ou son contrôle effectif.
Le mandat, signé par le Colonel Magistrat Mbuta Muntu Parfait, Avocat Général Militaire près la Cour Militaire de Kinshasa/Gombe, exige que l’accusé soit arrêté où qu’il se trouve et transféré sous bonne garde aux autorités compétentes en RDC.
Les charges retenues contre Corneille Nangaa reposent sur plusieurs dispositions du Code Pénal Congolais, notamment les articles 22 bis point 3 et 223 point 1 a, b et d de la loi n° 15/022. Ces accusations s’inscrivent dans le contexte des affrontements en cours entre les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et le Mouvement du 23 Mars (M23), appuyé par le Rwanda et des mercenaires étrangers.
Le mandat mentionne en particulier la responsabilité de Corneille Nangaa dans des actes de torture infligés au Directeur de l’École Primaire Busoro. Ces faits s’ajoutent aux nombreuses exactions signalées dans les territoires de Rutshuru et Masisi, où les violences ont fait de nombreuses victimes parmi les civils.
Le 24 juillet 2024, la Cour militaire de Kinshasa/Gombe a ouvert le procès de Corneille Nangaa et de 25 autres prévenus, accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Parmi eux, seuls cinq étaient présents lors de l’audience, les autres étant jugés par contumace.
Le 5 décembre 2024, la Haute Cour militaire a confirmé la peine de mort à l’encontre des cinq accusés présents. En plus de cette condamnation, leurs biens ont été confisqués pour leur participation à un mouvement insurrectionnel. En revanche, pour les 21 prévenus en fuite, dont Corneille Nangaa, la Haute Cour a décidé de surseoir la procédure en appel en attendant leur arrestation.
Jusqu’à présent, Corneille Nangaa et ses représentants n’ont pas réagi à l’émission du mandat d’arrêt. Son emplacement exact demeure inconnu, et les autorités congolaises n’ont pas précisé si des démarches internationales sont en cours pour son extradition.
Cette affaire met en lumière la volonté de la RDC de juger les crimes commis dans les zones de conflit, tout en posant la question de l’efficacité des mécanismes d’arrestation des accusés en fuite. Reste à voir si ce mandat d’arrêt sera exécuté et si Corneille Nangaa devra répondre de ses actes devant la justice congolaise.
La rédaction de b-onetv.cd
