La reprise, ce vendredi 23 octobre, de l’examen de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum replace la question constitutionnelle au cœur du débat politique congolais. Au-delà de la procédure parlementaire, c’est la confiance entre les institutions, la classe politique et les citoyens qui se trouve désormais en jeu.
En République démocratique du Congo, les textes de loi ont parfois une portée qui dépasse largement les murs du Parlement. La proposition de loi relative à l’organisation du référendum en est une illustration. Son retour à l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération, ce vendredi 23 octobre, ne constitue pas seulement une étape supplémentaire du travail législatif. Il intervient dans un climat où l’avenir de la Constitution est devenu un sujet de confrontation politique et de méfiance entre les acteurs nationaux.
La séance plénière, prévue à 13 heures dans la salle des Congrès du Palais du peuple, doit commencer par l’examen du rapport de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ), avant de passer à l’étude et à l’adoption du texte article par article. Une procédure parlementaire en apparence ordinaire, mais dont les implications pourraient être considérables selon les dispositions finalement retenues.
Dans une démocratie, le référendum constitue un instrument de consultation populaire. Il permet, dans les conditions prévues par la Constitution et la loi, de soumettre une question majeure à l’appréciation directe des citoyens. Mais cet outil n’est jamais politiquement neutre lorsque le débat porte sur les règles fondamentales qui organisent l’exercice du pouvoir.
En RDC, la controverse autour d’un éventuel changement de Constitution donne à cette initiative une dimension particulière. Pour les uns, l’encadrement juridique du référendum peut relever de la nécessité d’organiser clairement les consultations populaires. Pour les autres, toute évolution législative dans ce domaine appelle une vigilance accrue, compte tenu des enjeux institutionnels et des conséquences possibles sur l’équilibre politique du pays.
L’opposition et plusieurs organisations de la société civile expriment leur opposition à un éventuel changement de Constitution. Cette contestation révèle une fracture qui ne porte pas uniquement sur le contenu d’un texte, mais également sur les intentions que les différents camps prêtent à la démarche engagée.
Dès lors, la question essentielle est la suivante : comment garantir qu’un mécanisme de consultation populaire demeure un instrument de souveraineté citoyenne plutôt qu’un levier au service d’intérêts politiques particuliers ?
La légalité ne suffit pas sans confiance
L’examen de cette proposition de loi remet au premier plan une exigence fondamentale : la distinction entre la régularité d’une procédure et sa légitimité politique. Un texte peut suivre les étapes prévues par le processus parlementaire tout en suscitant des interrogations sur ses objectifs, ses conséquences et les garanties offertes aux citoyens.
La crédibilité d’un éventuel référendum dépendrait notamment de la clarté des règles, de la transparence du processus, de l’égalité d’accès à l’information et de la possibilité pour les différentes sensibilités politiques de défendre leurs positions sans entraves. Elle suppose également que les compétences respectives des institutions soient respectées et que les dispositions de la Constitution en vigueur soient scrupuleusement observées.
Le Parlement porte, à cet égard, une responsabilité majeure. Les députés ne sont pas seulement appelés à examiner des articles et à voter des dispositions juridiques. Ils doivent aussi mesurer la portée de leurs décisions dans un pays où les débats constitutionnels peuvent rapidement devenir des facteurs de polarisation.
Le débat mérite donc mieux qu’un affrontement entre partisans et adversaires d’une réforme. Il exige des explications précises sur la finalité du texte, ses limites et les garanties qu’il entend établir. Car le silence sur les intentions nourrit la suspicion, tandis que la transparence permet de confronter les arguments sur des bases vérifiables.
La plénière doit également examiner la ratification de l’ordonnance-loi du 7 septembre 2026 portant organisation de l’activité statistique en RDC. Ce second dossier, moins exposé politiquement, rappelle que le travail parlementaire ne se limite pas aux controverses constitutionnelles. Il touche aussi à la production, à l’organisation et à l’utilisation des données indispensables à la conduite des politiques publiques.
Toutefois, l’attention politique devrait naturellement se concentrer sur la proposition relative au référendum, tant les interrogations autour de l’avenir constitutionnel du pays sont sensibles. La nouvelle délibération de ce vendredi constitue ainsi un moment d’observation pour les institutions congolaises. Le contenu définitif du texte, les amendements éventuels et les arguments avancés par les députés permettront de mieux apprécier la portée réelle de cette initiative.
Dans ce dossier, la précipitation serait aussi préjudiciable que l’opacité. Les questions touchant à la Constitution appellent une démarche rigoureuse, une information accessible et un débat qui ne transforme pas les divergences politiques en soupçons permanents. Car une Constitution ne représente pas seulement un ensemble de dispositions juridiques. Elle fixe les règles du jeu politique, encadre l’exercice du pouvoir et protège les principes sur lesquels repose la vie institutionnelle.
Toute initiative susceptible d’affecter cet équilibre doit donc être appréciée à l’aune de sa conformité au droit, mais aussi de sa capacité à préserver la cohésion nationale.
Au Palais du peuple, vendredi, les députés auront des articles à examiner. Mais derrière chaque disposition se profile une interrogation plus profonde : celle de la confiance des Congolais dans les institutions chargées de décider en leur nom.
Junior Kulele
