La loi électorale adoptée à l’unanimité à la chambre basse du Parlement a fait l’objet d’une conférence de presse tenue ce samedi 04 juin à Kinshasa par le Premier vice-président de l’Assemblée nationale André Mbata. Il était question pour cet élu National d’apporter plus de lumière sur cette loi.
Pour André Mbata, cette proposition de loi pose les bases de l’organisation des élections crédibles dans le délai requis par la constitution. Selon le remplaçant de Jean-Marc Kabund, la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale est venue de l’Union sacrée. L’ancien bureau, a-t-il dit, avait gardé cette proposition dans le tiroir pendant plus de 15 mois, et le bureau actuel veut des élections dans le délai.
C’était l’occasion pour lui d’aborder aussi certaines épineuses questions autour de cette loi, telle que la publication des résultats bureau par bureau. « Il y aura publication des résultats des élections du bureau de vote par bureau de vote. C’est une disposition claire parce que le bureau de vote sera transformé en bureau de dépouillement », a-t-il affirmé.
Le professeur André Mbata a été abasourdi d’apprendre auprès d’une certaine opinion le contraire et que les polémiques soient créées. Il rassure que la proposition de loi votée apporte plusieurs innovations, entre autres, la représentation de la femme.
« Nous avons fait un grand pas pour nous rapprocher de l’article 14 de la constitution qui veut une représentation juste et équitable de la femme et de la personne vivant avec handicap. Avec la nouvelle loi électorale, une liste électorale qui comprendra 50% des femmes ne payera pas de caution, ça n’a jamais existé. Cela traduit la volonté du Chef de l’État pour la représentation de la femme », a dit le Premier vice-président de l’Assemblée nationale.
Selon la loi adoptée à la chambre basse du Parlement, les observateurs des élections devront transmettre une copie de leurs rapports à la CENI (Commission électorale nationale indépendante, ndlr) et à l’Assemblée nationale.
Une autre Innovation encore de la loi électorale modifiée et adoptée par l’Assemblée nationale, c’est la question des procès verbaux. « Avant les recours, les PV de la CENI doivent aussi se retrouver aux instances judiciaires habiletées.», a-t-il dit.
Pour ce qui est de la participation de la femme, a-t-il martelé, l’Assemblée nationale n’a pas voulu voter une loi à caractère contraignant, étant donné que dans certains coins du pays il est difficile de trouver des femmes qui acceptent de se présenter.
En ce qui concerne l’éligibilité de certaines personnalités, l’ancien président de la commission PAJ a aussi apporté quelques éclairages. Sur le cas Jean Pierre Bemba, il a avancé que les crimes en droit international sont sanctionnés par la Cour pénale internationale. Si quelqu’un est reconnu coupable de génocide, de crime de guerre, de crime contre l’humanité, est inéligible à vie. Selon lui, le président du MLC est dans le cas d’inéligibilité temporaire. « On a tenu à distinguer les inéligibilités temporaires et les inéligibilités définitives, et Dieu merci pour Jean-Pierre Bemba et d’autres compatriotes, ils pourront bénéficier de ce nouveau système et je crois que c’est faux de dire que Jean-Pierre Bemba a été exclu » a-t-il dit.
Pour lui, en ce qui concerne le cas du Président de la République honoraire Joseph Kabila, Il y a aucune disposition constitutionnelle qui lui permet, sénateur à vie selon la loi régissant les anciens présidents, de briguer la présidence après avoir fait deux mandats successifs.
Emille Kayomba