Dix ans après la libéralisation du secteur, le gouvernement de la République Démocratique du Congo franchit un nouveau cap. Lors de la 39ᵉ réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 11 avril 2025, l’exécutif a adopté le projet de loi modifiant et complétant la Loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant Code des Assurances. Ce texte, présenté par le ministre des Finances, Doudou Fwamba, vise à corriger certaines erreurs matérielles et techniques tout en introduisant des innovations majeures pour renforcer l’efficacité du secteur des assurances.
Selon le compte rendu officiel, les modifications proposées s’articulent autour de cinq axes principaux :
(i) l’introduction de l’inclusion financière à travers l’intégration de la micro-assurance ;
(ii) l’adaptation du secteur aux nouvelles technologies de l’information et du numérique ;
(iii) la diversification des moyens de paiement des primes ;
(iv) le renforcement de la protection des droits des assurés ;
(v) la création de la Direction Générale des Assurances, chargée du contrôle des assurances obligatoires et de la gestion des fonds de garantie.
Pour le ministre Doudou Fwamba, ce projet de loi s’aligne sur les standards internationaux du secteur et vise à doter la RDC d’un cadre juridique moderne, capable de soutenir durablement le développement économique.
Depuis la promulgation de la Loi n°15/005 en 2015, le marché congolais des assurances a connu une transformation profonde, marquée par la fin du monopole de la Société Nationale d’Assurances (SONAS) et l’ouverture à la concurrence. Cette libéralisation a permis une diversification de l’offre, une amélioration de la qualité des services et une augmentation notable des recettes du secteur.
Aujourd’hui, le marché des assurances en RDC compte 48 opérateurs agréés : 10 compagnies d’assurances, 36 courtiers et 2 réassureurs panafricains. En cinq ans, les revenus du secteur sont passés de 70 millions de dollars (avant mars 2019) à 319 millions de dollars fin décembre 2023, selon les chiffres fournis par l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA).
Alain Kanyinda Ngalula, directeur général de l’ARCA, a salué cette progression lors de la célébration du 10ᵉ anniversaire de l’institution, soulignant le rôle fondamental de l’assurance dans la construction d’une économie stable et résiliente.
L’assurance joue un rôle crucial dans le tissu économique et social des pays modernes. Elle assure la sécurité des familles et la pérennité des entreprises en les protégeant contre les aléas susceptibles d’affecter leur patrimoine ou leurs revenus. Elle constitue également une source importante de mobilisation de l’épargne, réinvestie dans l’économie nationale.
La réforme du Code des Assurances s’inscrit donc dans une vision globale du gouvernement congolais visant à moderniser les secteurs stratégiques, à renforcer la régulation, et à stimuler un développement inclusif et durable.
En adaptant la loi aux réalités actuelles et aux exigences du marché international, la RDC confirme sa volonté d’instaurer un climat des affaires sain, transparent et compétitif dans le secteur des assurances, au bénéfice de toute la population.
La rédaction de b-onetv.cd
