Le Conseil d’Etat a procédé à sa rentrée judiciaire ce lundi 30 octobre 2023. Ce qui ouvre son année de travail pour un nouvel exercice judiciaire 2023-2024. La cérémonie officielle a connu la participation de la Haute autorité de la République, le Président Félix Tshisekedi. Cette activité a eu lieu conformément à l’article 24 de la loi organique de 2016 portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif.
Dans son discours, la première présidente de la haute juridiction de l’ordre administratif de la RDC, Mme Marthe Odio Nonde, a axé son mot sur le traitement de litiges relatifs au patrimoine immobilier du domaine de l’État. Afin d’éviter la spoliation des biens de l’État, elle a invité les autorités à consulter le Conseil d’État en amont. Pour sa part, le Procureur général près le Conseil d’État, Octave Tela Ziele, a dans sa mercuriale abordé la notion relative aux « contentieux des marchés publics en RDC« . Il a indiqué que l’intérêt majeur de ce sujet est le respect de la procédure de passation des marchés publics. Il faut dire que les questions de passation des marchés publics sont également à la base de plusieurs soucis de droit dans le pays.
Cette ouverture de l’année judiciaire 2023-2024 au Conseil d’Etat a eu lieu après que la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle puissent procéder au même exercice officiel, toujours en présence du Chef de l’Etat.
Emille Kayomba
