Il s’agit d’un projet de loi portant code pénal en matière de prévention et répression de la traite des personnes modifiant le code pénal du 30 juin 1940 qui est au Sénat pour sa seconde lecture, après son adoption à la chambre basse du parlement. Ce texte a été adopté à l’assemblée nationale en des termes non identiques avec le Senat, ce qui fait qu’ une commission paritaire entre les deux chambres sera mise en place pour aplanir les divergences.
C’est le président de la commission PAJ du Sénat qui a fait cette annonce ce jeudi, alors qu’il procédait à la présentation du rapport et du dépôt des amendements à la plénière qui l’a adopté. Pour le président de la commission PAJ du Sénat Jean Bakomito, cette commission a examiné en profondeur ce projet de loi. A l’en croire, le travail a été accompli avec l’accompagnement des experts de l’Organisation internationale pour les migrations, du ministère des droits humains et de l’agence pour la prévention et lutte contre la traite des personnes.
«Les conclusions de nos travaux ont été présentées à la plénière aujourd’hui. Le rapport a été adopté et la plénière a donné à la commission 48 heures pour examiner les amendements des honorables sénateurs. Nous nous réjouissons du travail fait car il y a eu moins de préoccupations. Maintenant nous attendons les amendements et espérons pouvoir adopter formellement le texte la semaine prochaine », a-t-il dit.
Jean Bakomito a laissé aussi entendre qu’Il y avait nécessité de modifier ce code pénal de 1940 car la traite des personnes constitue aujourd’hui, sur le plan international, le 2e crime après le trafic de drogue. Cette pratique touche des milliers de personnes car 50 milliards de dollars sont utilisés chaque année dans le monde pour faciliter la commission de ce crime contre l’humanité qui touche particulièrement les femmes et les enfants.
La promulgation de ce texte est impérieux pour la RDC vu que le pays a adhéré à plusieurs accords et textes internationaux annonce le sénateur. Celà pour encourager ces pratiques condamnées par le droit en interne comme en dehors de l’Etat congolais.
Emille Kayomba
