Un tournant décisif dans l’affaire des forages et lampadaires en République démocratique du Congo. Ce lundi 24 février, la Cour de cassation a tranché : Mike Kasenga, représentant du consortium CVR Construct SARL, a été acquitté des accusations de détournement de fonds publics. En l’absence de preuves suffisantes, la Cour a ordonné l’abandon de toutes les charges retenues contre lui.
« La Cour a disqualifié l’infraction de détournement en abus de confiance. Mais, faute d’éléments constitutifs de cette infraction, elle a logiquement prononcé l’acquittement de mon client, que je vais récupérer à la prison de Makala », a expliqué Me Laurent Mukalengi, avocat de Mike Kasenga.
En revanche, la Cour a condamné à trois ans de prison François Rubota, ancien ministre du Développement rural, pour conflit d’intérêts. L’ancien membre du gouvernement a été jugé coupable d’avoir favorisé Mike Kasenga dans l’attribution et l’exécution du contrat public, en violation des règles de transparence et de bonne gouvernance.
En décembre dernier, la défense de François Rubota avait rejeté le réquisitoire du ministère public qui réclamait cinq ans de travaux forcés. Me Charles Chubaka, son avocat, avait plaidé l’innocence de son client, estimant que l’exécution du contrat se poursuivait normalement avec l’État congolais et qu’aucun détournement n’avait été prouvé.
Pour le procureur général, l’ancien ministre a usé de sa position pour faciliter des actes financiers irréguliers, compromettant ainsi la gestion des fonds publics. Ce jugement reflète la volonté des autorités judiciaires de renforcer la lutte contre la corruption et l’impunité au sein des institutions congolaises.
Junior Kulele
