Une signature présidentielle, un texte désormais promulgué et un débat politique qui risque de prendre de l’ampleur. En République démocratique du Congo, la question du référendum revient au premier plan. Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a promulgué, ce mardi 10 novembre 2026, la loi fixant les modalités d’organisation de cette consultation populaire.
L’annonce a été rendue publique à travers la lecture de l’ordonnance présidentielle sur les antennes de la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC). Cette promulgation dote ainsi le pays d’un cadre législatif spécifique destiné à encadrer le recours au référendum. Le texte porte notamment sur les mécanismes de préparation, d’organisation et de déroulement du scrutin, ainsi que sur les conditions de participation des électeurs. Il vise à établir les règles applicables à une consultation au cours de laquelle le peuple est appelé à se prononcer directement sur une question qui lui est soumise.
Cette étape législative intervient dans un contexte politique où la question constitutionnelle alimente déjà les discussions entre les acteurs de la majorité, de l’opposition et de la société civile. Toutefois, une distinction essentielle s’impose : la promulgation d’une loi sur le référendum ne signifie pas qu’un référendum est automatiquement convoqué. Elle établit un cadre juridique qui pourrait être mobilisé si les autorités compétentes décident d’engager une telle procédure, dans le respect de la Constitution.
Le parcours de cette loi a été marqué par plusieurs étapes institutionnelles. Adopté une première fois par les deux chambres du Parlement, le texte avait été soumis à la Cour constitutionnelle pour examen de sa conformité à la Constitution. Dans sa décision du 28 juillet 2026, la haute juridiction l’avait déclaré conforme, tout en formulant des réserves d’interprétation sur treize articles.
À la suite de ces observations, Félix Tshisekedi avait demandé une nouvelle délibération. L’Assemblée nationale a finalement réexaminé le texte et reformulé les treize dispositions concernées avant de l’adopter, le 23 octobre, avec 346 voix favorables sur 347 votants. Le Sénat lui a emboîté le pas le 31 octobre, avec 78 voix pour, aucune contre et aucune abstention.
