La Cour constitutionnelle est attendue ce mercredi 14 mai 2025 pour rendre son verdict dans l’affaire très médiatisée du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, un projet pharaonique dont l’échec a englouti plus de 280 millions de dollars de fonds publics. Cette décision judiciaire, sauf revirement de dernière minute, interviendra dans un contexte de tensions institutionnelles palpables.
Le procès, aujourd’hui clôturé, a opposé le ministère public à trois personnalités majeures : Matata Ponyo, ancien Premier ministre ; Déogratias Mutombo, ex-gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC) ; et Cristo Grobler, homme d’affaires sud-africain.
Le parquet a requis dix ans de travaux forcés contre Matata Ponyo, avec dix années d’inéligibilité et une arrestation immédiate. Pour Mutombo, il demande cinq ans d’inéligibilité, et pour Grobler, l’expulsion définitive du territoire congolais.
Fait notable, aucun des prévenus n’était présent lors de l’audience des plaidoiries : Déogratias Mutombo et Cristo Grobler ont invoqué des raisons de santé, tandis que Matata Ponyo a contesté la régularité de la procédure. Selon lui, ses immunités parlementaires en tant que député national n’ont jamais été levées, faute d’une demande formelle adressée à l’Assemblée nationale au cours de la quatrième législature.
Ce point juridique a ravivé les tensions entre la Cour constitutionnelle et le Bureau de l’Assemblée nationale, dirigé par Vital Kamerhe. Ce dernier s’est appuyé sur l’article 107 de la Constitution, qui conditionne toute poursuite contre un parlementaire à la levée préalable de ses immunités, sauf en cas de flagrance ou de condamnation définitive. En revanche, le président de la Cour, Dieudonné Kamuleta, considère que le dossier est arrivé à un stade irréversible, rendant toute intervention du Parlement caduque.
Dans ce contexte institutionnel chargé, le verdict attendu ce mercredi fait figure de décision judiciaire historique. Il pourrait non seulement sceller le sort judiciaire des accusés, mais aussi redéfinir les rapports entre justice et législatif en République démocratique du Congo.
Emille Kayomba
