On croyait que l’affaire de prélèvement de registre des appareils mobiles (RAM) était déjà classé. Ce n’est pas le cas, car l’entreprise de télécom Vodacom Congo est sur la sellette au tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe.
A ce jour, 10 clients de Vodacom Congo, ont assigné le fournisseur télécom en justice via leur avocat Maître Hervé Diakese, réclamant la restitution de plus d’une année de paiement de RAM. Il faut rappeler que ce paiement était retenu à partir de l’achat des crédits que les particuliers rechargeaient pour alimenter leur compte.
Ces dix client qui ont accusé Vodacom en justice, exigent chacun que la firme leur paie trois millions de dollars américains pour dommage – intérêt, à en croire leur avocat conseil. Selon les informations de scoop.cd, au cours de l’audience de ce mardi 06 septembre 2022, le Tribunal de commerce auprès de qui, Vodacom a aussi assigné l’Etat congolais en intervention forcée, a renvoyé ce dossier en communication au Parquet du Tribunal de grande instance pour avis sur cette assignation en intervention forcée d’autant plus que la République a refusé de comparaître, argumentant qu’elle n’a aucun lien avec Vodacom.
Ce que les avocats de cette société n’ont pas d’ailleurs prouvé. Après l’examen de la requête de Vodacom par le Parquet, celui-ci transmettra aux juges du Tribunal sa position pour la suite du procès.
Il faut dire que le paiement de RAM s’effectuait selon que l’on considère les générations de téléphone des utilisateurs. Pour les téléphones de première et deuxième génération, le montant était de 2 USD par an. Pour ceux de la 3e, 4e et 5e génération le montant était de 7 dollars américains payable à partir des recharges, et ce, avec tous les réseaux de communication du pays. En tout, Vodacom risque de payer 30 millions de dollars dans cette affaire à ces dix clients. Cela ne peut être rendu possible qu’au cas où la société perd le procès.
Emille Kayomba
