C’était au cours de la plénière du jeudi 02 juin que les députés nationaux ont voté à l’unanimité, donc 405 sur les 405 présents dans l’hémicycle, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections générales: présidentielle, législative, provinciale, urbaine, municipale et locale telle que modifiée et complétée à ce jour.
Alors qu’elle était envoyée à la commission Politique Administrave et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale pour examen approfondi, ce texte a été présenté à la plénière par le nouveau président de ladite commission Augustin Mulumba. Dans son mot, le président de la Chambre basse du Parlement Christophe Mboso a indiqué que les délibérations de la représentation nationale devraient porter sur le texte élaboré par la commission PAJ ainsi que le rapport y relatif.
A travers son président, la commission PAJ, a présenté la synthèse du rapport des cogitations de sa commission par rapport aux dix options retenues par la plénière sur les 18 proposées par le G13, initiateur de la proposition de loi sous examen.
Des travaux de la commission, il est indiqué qu’elle n’a ajouté aucune option sur celles adoptées par la plénière, car elle a traduit fidèlement en écriture juridique les options levées par la plénière. Le président de la commission PAJ a ajouté que lui et d’autres membres ont travaillé d’arrache-pied en vue de renforcer la rationalité du processus électoral, la transparence du scrutin, la traçabilité des résultats ainsi que l’intégrité du vote.
Cette proposition de loi ainsi voté, fera l’objet d’une seconde lecture à la chambre haute du parlement, avant que le président de la République ne procède à sa publication. En revanche ses initiateurs sont toujours pas d’accord que certaines dispositions de leurs propositions soient mises de côté, à l’image de la sanction contre le responsable de la CENI, au cas où les résultats des élections ne sont pas rendus publics bureau par bureau, et bien d’autres.
Émille Kayomba
