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Assemblée nationale : Levées d’immunités, poursuites judiciaires et retour du contrôle parlementaire en RDC

11 mois ago
in Assemblée nationale
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Assemblée nationale : Levées d’immunités, poursuites judiciaires et retour du contrôle parlementaire en RDC
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La session ordinaire de mars 2025 au Parlement congolais aura été l’une des plus intenses et scrutées de ces dernières années. Loin d’être une simple période d’examen des lois ou de contrôle de routine, cette session a été marquée par une série de débats sensibles autour de la levée des immunités parlementaires et l’autorisation de poursuites judiciaires contre des figures politiques de premier plan. Parmi elles : l’ancien Premier ministre Matata Ponyo, l’ancien Président de la République et sénateur Joseph Kabila, le ministre d’État en charge de la Justice Constant Mutamba, ainsi qu’un député national accusé de détournement.

Derrière ces décisions, une interrogation majeure s’impose : le Parlement congolais joue-t-il enfin pleinement son rôle constitutionnel de contrôle du pouvoir et de lutte contre l’impunité ?

Premier dossier majeur, celui de Matata Ponyo Mapon, ancien Premier ministre et sénateur, visé par la justice pour sa gestion du controversé projet agro-industriel Bukanga Lonzo. Déjà objet de poursuites bloquées en 2021 et 2022 en raison de ses immunités parlementaires, Matata a vu cette session remettre la question à l’ordre du jour. Le Sénat s’est penché de nouveau sur l’autorisation de poursuite à la demande de la Cour constitutionnelle.

Les débats ont été vifs, entre ceux qui y voient un acte de justice attendu dans un dossier symbolique du détournement de fonds publics, et ceux qui dénoncent un acharnement politique contre un opposant déclaré. L’autorisation de poursuite, bien que contestée par les proches de Matata, a été accordée.

Autre tournant spectaculaire de cette session : l’implication du sénateur à vie Joseph Kabila dans les enquêtes sur la complicité présumée avec les groupes armés M23/AFC, dont les violences dans l’Est de la RDC ont suscité une indignation nationale et internationale.

Pour la première fois, l’ancien chef de l’État, jusqu’ici protégé par le poids de son statut et de son influence politique, a été publiquement cité dans une demande de levée d’immunité parlementaire, lancée par le procureur près la Cour de cassation. La levée d’immunité a été formellement actée à son encontre et le simple fait que son nom ait été évoqué dans l’hémicycle marque un basculement politique notable, illustrant un début de rupture du tabou autour de l’impunité des anciens dirigeants.

Autre figure dans la tourmente, Constant Mutamba, ministre d’Etat en charge de la Justice accusé de détournement de fonds publics, notamment liés à la construction d’une maison carcérale. La justice a officiellement saisi l’Assemblée nationale pour obtenir l’autorisation de poursuites judiciaires.

Après des échanges houleux, la plénière a accordé cette autorisation, mettant ainsi le ministre face à ses responsabilités. Une décision saluée par plusieurs organisations de la société civile qui y voient un signe d’assainissement du climat politique et administratif.

À l’origine, la session de mars 2025 devait être consacrée à plusieurs textes législatifs clés : La question de service militaire obligatoire ; l’examen de la loi portant lutte contre le tribalisme, le racisme et la xénophobie pour préserver la cohésion nationale ; l’examen des résolutions de la Cour des comptes et des rapports annuels des institutions d’appui à la démocratie.

Mais les affaires judiciaires et les demandes de levée d’immunité ont fini par dominer l’agenda, révélant la tension croissante entre justice, politique et opinion publique.

À la lumière de ces événements, le Parlement congolais semble amorcer un virage dans l’exercice de ses prérogatives constitutionnelles, longtemps mises en veille au profit d’un jeu politique de complaisance ou de blocage. Cette dynamique nouvelle a été illustrée par les propos sans ambiguïté de l’honorable Beaudouin Mayo Mambeke, ancien ministre du Budget et élu du parti UNC : « Le Parlement doit arrêter d’être une caisse de résonance de l’exécutif. Notre devoir est de contrôler l’action publique, sans distinction de camp politique. C’est cela l’essence de notre mandat. Quand un député, un ministre ou même un ancien président est cité dans une affaire grave, nous devons autoriser les poursuites et laisser la justice faire son travail. »

Ces paroles résonnent comme une mise en garde contre tout retour en arrière. Pour de nombreux Congolais, cette session restera peut-être comme celle du réveil du Parlement, dans un pays où l’impunité des élites a souvent été la règle.

Alors que la 12ᵉ Conférence des gouverneurs se profile au Lualaba dans un climat national chargé, le Parlement, par ses actes récents, envoie un signal important : plus aucune fonction ne garantit un bouclier contre la justice. Reste à savoir si cette dynamique survivra aux pressions politiques internes et aux résistances d’un système encore marqué par les réflexes d’opacité. Mais pour la première fois depuis longtemps, l’espoir d’une République réellement responsable se dessine à travers le débat parlementaire.

Junior Kulele

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