Le débat sur l’avenir institutionnel de la République démocratique du Congo franchit une nouvelle étape. Ce jeudi 19 mars, le député Tony Mwaba a déposé au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi organique encadrant l’organisation du référendum. Présentée comme une réforme structurante, cette proposition vise à doter le pays d’un cadre légal précis en matière de référendum.
Selon son initiateur, l’objectif est clair : établir des règles « claires, transparentes et sécurisées » permettant au peuple d’exercer directement sa souveraineté. Car malgré les dispositions constitutionnelles existantes, l’organisation pratique d’un référendum en RDC reste encore marquée par des zones d’ombre juridiques.
Le dépôt de cette proposition n’est pas anodin. Il intervient dans un contexte politique marqué par la résurgence du débat sur la révision ou le changement de la Constitution. Au sein de l’Union sacrée, plusieurs voix plaident pour une réforme de la Loi fondamentale, même si Félix Tshisekedi ne s’est pas encore officiellement prononcé.
Dans ce contexte, l’initiative de Tony Mwaba apparaît comme une pièce supplémentaire dans un puzzle politique en pleine recomposition.
La Constitution du 18 février 2006 encadre déjà la question. Son article 5 consacre le principe du référendum comme expression directe de la souveraineté populaire. Plus précisément, l’article 218 prévoit que toute révision constitutionnelle doit, en principe, être soumise à référendum, sauf si elle est adoptée par le Parlement réuni en Congrès à une majorité qualifiée des trois cinquièmes.
Mais entre le principe et la mise en œuvre, un cadre organique détaillé faisait défaut d’où la portée de cette nouvelle proposition. Sur le plan politique, les lignes sont clairement tracées. Dans la majorité, l’idée d’une réforme constitutionnelle gagne du terrain. À l’opposition, en revanche, le ton est ferme. Plusieurs acteurs dénoncent une initiative « inopportune », voire « dangereuse », dans un contexte marqué par l’insécurité persistante dans l’Est du pays, notamment avec la présence de la rébellion de l’AFC/M23.
Pour ces derniers, la priorité devrait être la stabilité nationale plutôt qu’une réforme institutionnelle majeure. Cette séquence politique a déjà produit ses premières secousses. La démission récente de Modeste Bahati Lukwebo, ancien deuxième vice-président du Sénat, est perçue par certains observateurs comme liée à son opposition à cette dynamique de révision constitutionnelle. Preuve que derrière le débat juridique se joue aussi une bataille politique de fond.
Au-delà du texte, c’est toute la question de la souveraineté populaire et de son expression qui est posée. Le référendum, outil démocratique par excellence, pourrait devenir dans les mois à venir un levier central du jeu politique congolais. Reste à savoir si cette proposition de loi sera adoptée… et surtout, dans quel climat. Car en RDC, plus qu’ailleurs, les réformes institutionnelles ne sont jamais de simples textes : elles sont toujours le reflet d’un rapport de force.
La rédaction de b-onetv.cd
