La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a entamé, ce lundi 6 janvier 2024, les plaidoiries dans l’affaire relative au coup d’État manqué et à l’attaque contre la résidence de Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale. Siégeant en audience foraine à la prison militaire de Ndolo, la partie civile, représentée par la République Démocratique du Congo (RDC), a décidé de reconduire les arguments développés lors du procès en première instance devant le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe.
Le collectif d’avocats de l’État, conduit par Maître Tharcisse Matadi Wamba Kamba Mutu, a rappelé sa demande de 250 millions de dollars de dommages-intérêts pour les préjudices moraux et matériels subis. Bien que le Tribunal militaire de garnison ait retenu un montant de 50 millions de dollars, la partie civile s’est dite satisfaite des condamnations prononcées, tout en estimant le montant insuffisant. « La décision du premier degré est satisfaisante sur le plan pénal. Cependant, sur le volet des dommages-intérêts, nous aurions souhaité un montant plus conséquent. Le rôle du juge est d’estimer ce qu’il juge adéquat pour la réparation », a déclaré Maître Tharcisse Matadi Wamba à l’issue de l’audience.
La RDC a soutenu que les préjudices moraux résultent notamment des idées véhiculées à l’étranger, laissant entendre que les institutions congolaises sont défaillantes, ce qui incite à la rébellion. À cela s’ajoutent les conséquences psychologiques des attaques du 18 au 19 mai 2024, qui ont semé la peur au sein de la population. Sur le plan matériel, la partie civile a mis en avant les destructions de biens publics et les actes de vandalisme attribués aux prévenus. Ces faits justifient, selon l’État, la demande initiale de 250 millions de dollars.
Bien que les avocats des prévenus aient avancé des arguments pour contester les décisions de première instance, Maître Tharcisse Matadi Wamba estime qu’aucun élément nouveau n’a été présenté en appel. « Il a été allégué qu’il y avait des faits nouveaux susceptibles de modifier la situation, mais nous ne les avons pas vus. Il appartient désormais au juge d’appel de trancher », a-t-il ajouté.
En première instance, 51 accusés avaient été poursuivis pour des chefs d’accusation lourds, dont attentat, terrorisme, tentative d’assassinat, détention illégale d’armes de guerre et financement du terrorisme. Le Tribunal militaire avait condamné 37 prévenus, dont Marcel Malanga, à la peine de mort, tandis que 14 avaient été acquittés.
Lors de l’audience du 6 janvier, seules deux des six parties civiles initiales ont présenté leurs conclusions. Les absents auront la possibilité de le faire à la prochaine audience. Celle-ci sera marquée par le réquisitoire du ministère public, suivi des plaidoiries des avocats de la défense. L’affaire continue de captiver l’attention, tant pour ses implications sécuritaires que pour ses enjeux politiques.
La rédaction de b-onetv.cd
