Le Conseil d’État en République Démocratique du Congo a tenu sa rentrée judiciaire ce 5 novembre au Palais du Peuple, une cérémonie solennelle honorée par la présence du Président Félix Tshisekedi. Cette audience marquait la reprise des travaux pour la plus haute juridiction administrative du pays, après celle d’autres institutions comme la Cour des comptes et la Cour de Cassation.
Le bâtonnier national, Michel Shebele Makoba, a ouvert les interventions avec un plaidoyer axé sur l’importance de la médiation et de la conciliation dans l’exécution des arrêts du Conseil d’État, soulignant ainsi le potentiel de ces moyens pour désengorger les procédures judiciaires. Par la suite, Iluta Ikombe Yamama, Procureur général près du Conseil d’État, a présenté une analyse prospective sur le rôle du Ministère public, en vue d’améliorer l’efficacité de la justice administrative en RDC.
Marthe Odio Nonde, la Première Présidente du Conseil d’État, a orienté son discours vers les mécanismes de contrôle exercés par le Conseil sur les actes des autorités administratives centrales, montrant l’importance de cette juridiction dans la régulation des actions administratives pour garantir l’État de droit.
Cette rentrée judiciaire s’appuie sur l’article 24 de la loi organique relative à l’organisation et au fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, qui confère au Conseil d’État des pouvoirs de gestion, de surveillance et d’inspection sur l’ensemble de ces juridictions.
Emille Kayomba
