Face à la croissance désordonnée des constructions dans la capitale congolaise, le Gouvernement central rappelle l’urgence de renforcer la Police d’Urbanisme dans la Ville-Province de Kinshasa. Une série de mesures vient d’être annoncée pour faire respecter les lois en matière d’aménagement du territoire et protéger le bien-être collectif.
La capitale congolaise est aujourd’hui confrontée à une problématique aiguë : l’occupation anarchique du sol, devenue monnaie courante dans plusieurs quartiers. Les conséquences sont visibles : inondations, insalubrité, constructions sur les servitudes publiques ou dans des zones à risque. Malgré l’existence d’un cadre légal, plusieurs actes sont posés en violation des normes urbanistiques, souvent avec la complicité ou l’inaction de certains agents de l’administration.
À travers une note circulaire officielle, les autorités rappellent le pouvoir de police reconnu au Gouverneur de Kinshasa, aux cadres et agents de l’administration publique, ainsi qu’aux responsables du Guichet Unique de Délivrance du Permis de Construire. Ces derniers ont l’obligation d’assurer le respect des lois en matière d’urbanisme, notamment : La Loi n°73-021 du 20 juillet 1973, modifiée par celle du 18 juillet 1980 sur le régime général des biens et du foncier ; Le décret du 20 juin 1957 sur l’urbanisme ; L’arrêté interministériel n°0021 du 29 octobre 1993 sur les servitudes.
Dans ce contexte, les principales mesures imposées sont : L’interdiction de toute occupation du sol non conforme à un plan d’urbanisme approuvé ; La suspension immédiate de toutes constructions sans permis de construire délivré par le Guichet Unique, conformément à l’Arrêté ministériel du 13 juin 2022 ; L’interdiction de lotissements, de morcellements ou de changement de destination du sol sans avis urbanistique préalable ; Le retrait systématique des autorisations précaires délivrées sans base légale, notamment sur les routes, berges, ouvrages d’assainissement ou servitudes ; La démolition des occupations illicites sur les zones sensibles ou à usage public ; L’application stricte de sanctions administratives, fiscales et pénales en cas de violation des normes ; L’obligation de rapporter les irrégularités constatées à la hiérarchie.
La note prévient que tout agent public chargé d’exécuter ces mesures qui s’y soustrait volontairement ou par négligence s’expose à des sanctions disciplinaires ou judiciaires prévues par son statut. Le Secrétaire Général à l’Urbanisme et Habitat ainsi que le Gouverneur de Kinshasa sont désormais chargés de veiller à l’application stricte de ces instructions.
Alors que Kinshasa continue de s’étendre à une vitesse vertigineuse, cette décision pourrait marquer un tournant dans la gestion de l’espace urbain. Reste à voir si elle sera suivie d’actions concrètes sur le terrain et si les habitants, les autorités locales et les acteurs immobiliers joueront le jeu du respect des normes pour une ville plus vivable.
Junior Kulele
