Le ministère de l’Urbanisme et Habitat prend des mesures clés en franchissant deux étapes majeures dans la régulation du secteur foncier et urbain en République Démocratique du Congo. Deux arrêtés ministériels ont été signés en ce sens, visant respectivement à moderniser les baux à loyer non professionnels sur toute l’étendue du territoire national, et à instaurer une nouvelle zone administrative et touristique dans la commune de la Gombe, au cœur de la capitale.
Nouvelle réglementation des baux à loyer : un encadrement renforcé
Le 29 avril 2025, le Ministre de l’Urbanisme et Habitat a signé l’Arrêté ministériel n°031/CAB/MIN-UH/CMP/NIK/2025, en exécution de la loi n°15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels. Ce nouveau texte abroge les précédents arrêtés de 2018 et 2021 et constitue désormais le cadre réglementaire unique pour les contrats de bail en RDC.
Parmi les principales innovations introduites par cet arrêté figurent : La compétence exclusive du service de l’habitat pour toutes les questions relatives aux baux à loyer ; L’obligation de rédiger un contrat de bail écrit, selon un modèle type désormais institutionnalisé ; L’instauration d’une procédure d’enregistrement des contrats de bail, permettant un meilleur contrôle du respect des normes en vigueur ;
La fixation du montant de la garantie locative : équivalente à trois mois de loyer pour un usage résidentiel et à six mois pour un usage socio-culturel. Des sanctions sont prévues en cas de dépassement ; Le plafonnement de la commission perçue à un mois de loyer maximum, avec interdiction faite au bailleur d’exiger une commission ; La clarification des procédures de préavis et de délogement administratif, pour les baux dûment enregistrés.
Cette réforme vise à assainir un secteur souvent marqué par l’informalité, les abus de certains bailleurs, et l’insécurité juridique des locataires.
Une zone administrative et touristique instituée à la Place Royal
Dans un autre arrêté signé le 12 mai 2025 (n°032/CAB/MIN-UH/CMP/MHN/2025), le ministre a approuvé le plan de situation d’une nouvelle zone administrative et touristique dans la commune de la Gombe, à Kinshasa.
Cette zone couvre une superficie de 7 hectares et 47 ares, entourant le monument de l’Unité nationale situé à la célèbre Place Royal. Elle est délimitée : Au nord par le Boulevard du 30 Juin ; Au sud par les avenues Muene Ditu et Kauka ; À l’est par les avenues Kauka et Likasi ; À l’ouest par l’avenue Kwangu.
L’arrêté interdit toute occupation à usage autre qu’administratif ou touristique, à l’exception des activités commerciales liées à ces fonctions et disposant d’un avis urbanistique favorable. Ce projet s’inscrit dans une logique de valorisation du patrimoine urbain, de préservation des espaces publics emblématiques et de promotion du tourisme culturel et institutionnel dans la capitale.
Ces deux décisions traduisent la volonté du gouvernement congolais de renforcer la gouvernance urbaine, de moderniser l’encadrement des locations immobilières et de structurer le développement des villes selon des plans clairs et durables.
La rédaction de b-onetv.cd
