La loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo va retourner devant le Parlement. Après l’arrêt de la Cour constitutionnelle, le président Félix Tshisekedi a sollicité une nouvelle délibération du texte.
Nouveau rebondissement dans le dossier de la loi sur le référendum en RDC. Après l’arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet 2026, la Cour constitutionnelle ayant déclaré le texte conforme à la Constitution, sous réserve de certaines clauses interprétatives, le président de la République a saisi les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Félix Tshisekedi demande ainsi une nouvelle délibération du texte, conformément à l’article 137 de la Constitution.
Le texte revient au Parlement
L’information a été confirmée dans une correspondance du rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli Eseng’Ekeli, adressée au président de la chambre basse. Dans un communiqué publié jeudi 13 août, le Bureau de l’Assemblée nationale indique que cette nouvelle délibération sera inscrite au calendrier de la session de septembre 2026.
L’objectif est d’intégrer dans le texte les réserves et précisions formulées par la Cour constitutionnelle lors de son examen.
Les réserves de la Cour constitutionnelle
Cette nouvelle étape ne signifie donc pas que la loi est abandonnée. Elle vise plutôt à permettre au Parlement d’apporter les ajustements nécessaires afin de tenir compte de l’interprétation donnée par la Haute Cour. Le Bureau de l’Assemblée nationale assure, à cet effet, qu’il prendra les dispositions nécessaires pour inscrire le texte à l’ordre du de la prochaine session.
Une étape attendue en septembre
La procédure va ainsi se poursuivre avec le retour du texte devant les parlementaires. Après cette nouvelle délibération, la loi devra suivre les étapes constitutionnelles prévues avant son éventuelle promulgation. Le dossier sera donc de nouveau au cœur des travaux parlementaires dès la rentrée de septembre.
Pour le moment, le Bureau de l’Assemblée nationale se veut clair : la nouvelle délibération demandée par le chef de l’État sera bien inscrite au calendrier de la session de septembre, avec pour objectif d’intégrer les clauses interprétatives retenues par la Cour constitutionnelle.
La rédaction de b-onetv.cd
