Les vacances parlementaires ayant connu leur terme le 15 Mars, les deux chambres du parlement balisent déjà la voie de la session parlementaire ordinaire de Mars. A ce propos, la chambre haute du parlement a tenu une réunion de la conférence des présidents ce mardi 22 Mars sous la houlette de son président Bahati Lukwebo, au cours de laquelle elle a procédé à l’adoption du projet de calendrier des matières à traiter au cours de cette session.
L’objet de cette réunion de la conférence du Sénat est un préalable pour l’adoption définitive de ce calendrier par la plénière. Un calendrier qui sera naturellement ouvert à d’autres matières au cours de la session, un accent est mis sur le contrôle parlementaire, arrêté depuis la session précédente pour des raisons de temps qui était imparti, encore que la session de septembre était essentiellement budgétaire.
Plusieurs propositions de loi sont retenues pour être traitées selon le projet de calendrier. Il y a d’un côté les nouvelles matières dont l’examen de la loi électorale, la proposition de loi organique modifiant et complétant n•06/04 du 10 octobre 2006 telle que modifiée à ce jour portant statut des magistrats, la proposition de loi modifiant et complétant la loi N•08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces et autres.
De l’autre côté, il y a des arriérés législatifs au nombre desquelles on compte la proposition de loi modifiant et complétant la loi N•11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques, la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la République démocratique du Congo et d’autres loi en souffrance.
Émille Kayomba
