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Accueil Justice

Procès Mwangachuchu : La Haute Cour Militaire se déclare compétente

15 mars 2023
dans Justice
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Procès Mwangachuchu : La Haute Cour Militaire se déclare compétente
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Pas de liberté provisoire pour le député national Mwangachuchu hizi Edouard. La Haute Cour Militaire rejette tous les 3 chefs de demande introduits par les avocats de l’accusé et se déclare compétente à poursuivre l’instruction de ce parlementaire arrêté à Kinshasa après la découverte des caches d’armes. D’abord dans sa concession minière de Rubaya au Nord Kivu le 28 Février et le 01 Mars certains effets militaires dans sa résidence de Kinshasa.


« La Haute Cour Militaire …disant droit, dit le mémoire unique du député national, Mwagachuchu Édouard, recevable mais non fondé. Rejette la demande de mise en liberté provisoire ou en résidence surveillée introduite par le prévenu. Ordonne la poursuite des débats quant au fond » tel est l’extrait de l’arrêt par le juge président, lu au nom de toute la composition en se référant à tous les prescrits en la matière.

Arrêt rendu dans la majorité des voix des membres de sa composition au cour son audience publique de ce mardi 14 Mars 2022 présidée par le juge président, le général de brigade, Kalala que la Haute Cour Militaire siégeant en matière répressive en premier et dernier ressort. Et ce devant toutes les parties au procès dont les avocats de La Défense. Ces derniers, sans dire un mot à la presse, ils ont simplement pris acte de la décision du tribunal et vont se préparer pour l’étape du fond de l’affaire.

Le ministère public est chargé d’examiner toutes les pièces et indices confisqués lors de son son arrestation pour les présenter à l’audience du 21 Mars. Le prévenu député national, Édouard Mwangachuchu et propriétaire de la grande mine du coltan congolais SMB, est poursuivi par le procureur Général pour trois chefs d’accusation : détention illégale d’armes et munitions de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel et incitation aux militaires à commettre des actes contraire au devoir et la discipline.

Muamub.

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