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RDC : le Sénat adopte le projet de réforme de la Police nationale congolaise et quatre autres lois clés

15 juin 2025
in Sénat
RDC : le Sénat adopte le projet de réforme de la Police nationale congolaise et quatre autres lois clés

À la veille de la clôture de la session ordinaire de mars, le Sénat congolais a tenu une plénière décisive sous la présidence de Jean-Michel Sama Lukonde. À l’ordre du jour : l’examen et l’adoption de cinq textes législatifs majeurs, dont un projet de loi de ratification.

Parmi ces textes, figure en tête le projet de loi portant programmation de la mise en œuvre de la réforme de la Police nationale congolaise (PNC) pour la période 2026–2030. Adopté en plénière avant son transfert à la Commission Défense et sécurité pour analyse approfondie, ce texte vise à moderniser la PNC dans un contexte sécuritaire préoccupant.

Présentant le projet, le Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur, Jacquemin Shabani, a mis en avant la nécessité d’une réponse structurée face à la montée de la criminalité urbaine (notamment les kuluna), à l’insécurité dans les zones minières et à la porosité des frontières. Il a plaidé pour que les ressources prévues soient inscrites dans le prochain budget, pointant le faible financement actuel comme frein majeur à la réforme.

Le coût total estimé de cette réforme s’élève à plus de 2,2 milliards de dollars américains, en équivalent franc congolais. Ces fonds devront permettre de renforcer le cadre institutionnel, professionnaliser les effectifs et améliorer la redevabilité de la police, en promouvant un partenariat actif entre la PNC et la population.

Outre la réforme de la PNC, le Sénat a adopté, sans amendement majeur, le projet de loi de ratification relatif à la nouvelle législation sur l’électricité. Défendu par le ministre des Ressources hydrauliques et de l’Électricité, Teddy Lwamba, ce texte vise à pallier la faible couverture énergétique nationale, largement inférieure à la moyenne continentale. Son adoption est vue comme un pas décisif vers la modernisation du secteur.

Trois autres textes législatifs ont également reçu l’aval unanime des 85 sénateurs présents : Le rapport de la Commission mixte PAJ–Socioculturelle sur le projet de loi modifiant la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 relative au statut des agents de carrière de l’État ; Le rapport sur la modification de la loi n°22/031 du 15 juillet 2022 concernant le régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État ; Et la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des techniciens en développement rural (OTDR).

Tous ces textes ont été adoptés après un examen article par article, marquant un consensus politique rare sur des réformes jugées prioritaires pour le fonctionnement de l’État.

Emille Kayomba

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