C’est une proposition de loi initiée par le député national André Claudel LUBAYA qui vise à améliorer la législation en ce qui concerne l’aviation civile, conformément aux exigences de l’Organisation de l’aviation Civile Internationale (OACI) 12 ans après sa mise en œuvre.
l’Assemblée nationale l’a examinée ce lundi 16 mai 2022, une proposition de loi modifiant et complétant la loi N’10/014/ du 31 Décembre 2010 sur l’aviation civile en République Démocratique du Congo (RDC).
En tant que Ministre de tutelle qui s’est montré préoccupé par l’actualisation de cette loi en prélude de l’audit de l’OACI prévue en Août prochain, le Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement Chérubin Okende a personnellement assisté à cette plénière. il était accompagné de son vice, du secrétaire général aux transports et de quelques mandataires concernés sur la question. Une presence qui montre tout le soutien à cette proposition de loi qui vient étoffer le cadre juridique sur l’aviation en RDC.
Le député Jean Claudel Lubaya a fait l’économie de cette proposition de loi qui selon lui, doit être mise à jour suivant les règles de l’OACI. Plusieurs amendements autour de cette. proposition de loi ont été proposés par les élus nationaux qui ont tour à tour félicité son auteur.
La Proposition de loi est envoyée en commission pour toilettage avant son adoption en plénière avant qu’elle soit renvoyée par la suite en seconde lecture au Sénat.
Émille Kayomba
