Le député national et professeur de droit constitutionnel Paul Ngondankoy a présenté, mardi 5 mai à Kinshasa, sa proposition de loi organisant le référendum en République démocratique du Congo, devant les membres du Rassemblement des Compagnons d’Étienne Tshisekedi pour le Changement et le Progrès Social (RCT-CPS). Selon lui, cette initiative vise à combler un vide juridique persistant depuis l’adoption de la Constitution de 2006.
S’appuyant sur l’article 5 de la Loi fondamentale, il estime que le peuple congolais, bien que souverain, ne dispose pas encore d’un cadre clair pour exercer cette souveraineté par la voie référendaire. Paul Ngondankoy a rappelé la différence entre révision et changement de Constitution. La révision consiste à modifier certaines dispositions du texte en vigueur, alors que le changement implique de sortir de l’ordre constitutionnel existant pour en adopter un autre.
À ce titre, il a souligné que l’article 218 fait du référendum la « voie principale » de révision, le Congrès n’étant qu’une option subsidiaire. Le juriste a également insisté sur les limites posées par la Constitution. L’article 219 interdit toute révision en période de guerre, d’état de siège, d’état d’urgence, pendant l’intérim présidentiel ou lorsque le Parlement ne peut pas siéger.
L’article 220, lui, sanctuarise plusieurs principes intangibles, dont la forme républicaine de l’État, le suffrage universel, le caractère représentatif du gouvernement, le pluralisme politique et syndical, ainsi que la limitation des mandats présidentiels. Pour sortir de cette impasse, Ngondankoy propose une procédure en deux temps : une commission d’experts identifierait d’abord les dispositions à revoir, avant l’organisation de consultations nationales par le chef de l’État.
Une Assemblée constituante ad hoc serait ensuite mise en place pour rédiger un nouveau texte, qui serait soumis au peuple par référendum. « Le dernier mot revient toujours au peuple », a-t-il insisté. À titre personnel, le député a plaidé pour que la définition du mariage comme union entre un homme et une femme, prévue à l’article 40, soit intégrée à l’article 220 afin de la rendre intangible.
Le coordonnateur des Compagnons d’Étienne Tshisekedi, Jean-Pierre Lisanga Bonganga, a salué une initiative qu’il juge « opportune ». Il a appelé l’Assemblée nationale à examiner rapidement le texte, estimant qu’il pourrait contribuer à éviter une crise institutionnelle. Reconnaissant avoir jusque-là confondu révision et changement de Constitution, il a assuré disposer désormais d’arguments plus clairs sur le sujet. La rencontre s’est achevée par un échange entre les cadres du mouvement et le professeur Ngondankoy.
Danny Ngubaa Yambushi
