La lutte contre la spoliation foncière et immobilière prend un nouveau tournant à Kinshasa. Le ministère de la Justice et Garde des Sceaux annonce la transmission au Parquet de 62 dossiers concernant des biens fonciers et immobiliers appartenant à l’État et à des particuliers. Dans un communiqué publié ce mardi 25 août, le ministère dirigé par Guillaume Ngefa précise que cette décision fait suite à une nouvelle injonction adressée, le 19 août dernier, au procureur général près la Cour de cassation.
Objectif : engager des poursuites contre les personnes présumées impliquées dans ces affaires. Cette démarche s’inscrit dans la continuité d’une première instruction donnée en octobre 2025 pour enquêter sur les auteurs, coauteurs et complices présumés de spoliations de biens publics.
Le phénomène « Folioman » dans le viseur
Au cœur de cette offensive judiciaire : le réseau surnommé « Folioman », présenté par le ministère comme un important système de falsification de titres et de documents administratifs, de spoliation et de ventes frauduleuses de biens immobiliers. Selon les autorités, ce réseau impliquerait plusieurs catégories d’acteurs, notamment des avocats, huissiers, greffiers ainsi que des agents des Affaires foncières et du Cadastre.
Le ministère cite également M. Kipasa Kitakya comme une personne qui serait à la tête de ce réseau présumé. Certaines victimes, affirme le ministère, découvriraient parfois que leur parcelle ou leur maison a déjà été vendue ou attribuée à leur insu. Les 62 dossiers transmis au Parquet ne constitueraient toutefois qu’un premier lot. Des investigations se poursuivent à Kinshasa et dans d’autres provinces, laissant entrevoir l’existence d’un phénomène plus vaste.
Une réponse qui se veut institutionnelle
Pour renforcer cette lutte, le gouvernement a également mis en place un cadre permanent de concertation réunissant les ministères de la Justice, de l’Urbanisme et de l’Habitat et des Affaires foncières, avec l’appui de l’Agence nationale de protection du patrimoine immobilier de l’État. Cette structure doit notamment améliorer la coordination entre les services, sécuriser les documents fonciers et cadastraux et accélérer le traitement des plaintes.
L’enjeu dépasse donc la seule poursuite des présumés fraudeurs. Il s’agit aussi de restaurer la confiance dans le système foncier, de sécuriser les titres de propriété et de protéger aussi bien le patrimoine de l’État que celui des particuliers. Désormais, la balle est dans le camp de la Justice. Les 62 dossiers devront permettre d’établir les responsabilités, de récupérer, le cas échéant, les biens irrégulièrement soustraits et surtout de faire respecter le droit de propriété.
Dans un secteur longtemps marqué par les conflits, les faux documents et les ventes multiples, la véritable bataille sera celle de l’application effective de la loi et de la protection des propriétaires légitimes.
La rédaction de b-onetv.cd
