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Accueil Finances

RDC : Application des décrets suspendant la TVA sur certains produits prorogée

18 avril 2023
dans Finances
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Transport routier : la hausse des prix exaspère les conducteurs

Il s’agit du « Décret n° 23/15 du 15 avril 2023 modifiant et complétant le Décret n° 22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité »; et du «Décret n° 23/16 du 15 avril 2023 modifiant et complétant le Décret n° 22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier, » pris comme indiqué ci-dessus.

L’information est livrée dans un communiqué signé par le Directeur de Cabinet du Premier Ministre Paul-Gaspart Ngongankoyi, dont une copie nous est parvenue, à la rédaction de b-onetv.cd. Il faut dire ces deux textes de loi ont été d’abord adoptés au dernier Conseil des Ministres, le vendredi 14 avril 2023.

Ainsi, le chef du Gouvernement a invité « les Services chargés de leur application, entre autres, la Direction Générale des Douanes et Accises, « DGDA en sigle », et la Direction Générale des Impôts, « DGI en sigle », à veiller, sous le contrôle du Ministère des Finances, au respect des mesures ainsi prises visant la maîtrise des prix des produits et biens de première nécessité, en vue d’assurer le bien-être de la population, » lit-on dans ce communiqué.

Cette décision, comme indiqué dans ce document, vise à maintriser les prix de certains bien sur le marché. Nonobstant cette décision, les prix des produits de première nécessité sur le marché connaissent toujours cette surchauffe, due à l’environnement économique international, mais aussi de la dépréciation à la monnaie nationale, le Franc congolais.

Emille Kayomba

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